I. INTRODUCTION

1. La Consultation sur la gestion de la capacité de pêche, la pêche au requin et les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers a recommandé¹ au Département des pêches de préparer une proposition identifiant les activités qu'il jugeait propres à faciliter l'application des conclusions auxquelles parviendrait la Consultation. Il a également demandé que les ressources du Programme ordinaire et d'origine extrabudgétaire nécessaires pour mener à bien ces activités soient également identifiées et incluses dans cette proposition. Le présent document, répondant à cette recommandation, est soumis au Comité pour examen. Dans le reste du document, cette proposition est évoquée comme le programme FAO de soutien des plans d'action/directives concernant la gestion de la capacité de pêche, la pêche au requin et les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers (programme de soutien CSS).

Contenu. Le contenu du programme de soutien suit étroitement les conclusions de la Consultation. Par conséquent, lorsqu'elles sont mentionnées pour la première fois dans le document, les activités portent une référence aux paragraphes pertinents du rapport de la Consultation.

Les activités sont de deux sortes. La première catégorie concerne les questions normatives. Celles-ci sont souvent communes à de nombreux pays. Ce sera le rôle du personnel du Département des pêches de traiter ces questions en collaboration avec les experts des gouvernements et de la société civile. Il s'agit essentiellement d'un soutien à la recherche, au développement et à la formation dans les domaines pertinents et de la surveillance de l'application des plans. La seconde catégorie d'activités est celle de l'assistance technique aux pays et aux organisations/arrangements régionaux de pêche pour l'élaboration et l'exécution des plans d'action. Ces deux catégories d'activités sont complémentaires. L'application d'une seule catégorie d'activités, sans l'autre, n'aura qu'un effet limité.

Pour élaborer ce programme de soutien, le Département des pêches a dû prendre les décisions suivantes concernant sa taille, sa durée, ses sources de fonds et son échelonnement.

Taille et durée. Chaque sous-programme a une durée et une taille minimums. Il ne doit pas durer moins de deux exercices biennaux; il devra même probablement être plus long. Etant donné la pénurie générale de ressources, le Département a conçu les sous-programmes de façon à ce qu'ils soient équivalents à ce que le Département estime être le minimum nécessaire du point de vue des activités, des ressources et de la durée.

Source de fonds. Il est préférable que le programme de soutien, et les ressources à l'appui, fassent partie du Programme ordinaire de l'Organisation. L'accès à des fonds du Programme ordinaire rendrait les engagements à long terme plus réalistes que si le programme de soutien dépendait de fonds extrabudgétaires pour son exécution. Ce qui ne veut pas dire toutefois que les ressources extrabudgétaires ne soient pas les bienvenues. Si elles sont accordées, elles permettraient d'utiliser les ressources du Programme ordinaire pour d'autres activités prioritaires.

Echelonnement. L'exiguïté des ressources dont disposent la FAO et ses membres déterminera l'échelonnement des activités. En 1999, la FAO dispose d'un montant limité de ressources du Programme ordinaire à consacrer à ce programme - essentiellement sous forme de services de personnel au même niveau qu'en 1997 et en 1998. L'Organisation a également eu une promesse de quelques fonds extrabudgétaires des Etats-Unis et du Japon. Ces fonds du Programme ordinaire et ces ressources extrabudgétaires lui permettront de mener à bien les préparatifs du programme de soutien. Toutefois, le programme lui-même ne commencera pas avant 2000-2001. On pense qu'en 2002-2003, les besoins de financement seront quelque peu inférieurs à ceux de l'exercice biennal précédent.

II. PROGRAMME DE SOUTIEN CSS: ACTIVITÉS ET BUDGET POUR 1999

Dans le courant de l'année 1999, le Département des pêches se propose de finaliser, traduire et publier des directives techniques, une pour chacun des trois sujets. En outre, trois documents² seront publiés concernant les requins. Une réunion d'experts portera sur la mesure de la capacité de pêche. Une étude des facteurs contribuant à la surcapacité de pêche sera entreprise. Au total, ces activités sont évaluées à 290 000 dollars E.-U. environ. Toutes ces activités seront entreprises dans la mesure des ressources extrabudgétaires disponibles pour couvrir les coûts autres que ceux du personnel de FI et une grande partie de ces ressources sont effectivement disponibles.

III. PROGRAMME DE SOUTIEN CSS: EXERCICES 2000-2001 ET SUIVANTS

1. Activités de la FAO à l'appui du Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers

En ce qui concerne le Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers (IPOA-SEABIRDS), il est proposé que le Département entreprenne les activités énumérées ci-dessous dont les coûts estimatifs figurent dans le tableau correspondant.

1.1 Principales activités à entreprendre

Activité 1: Assistance technique aux Etats qui élaborent un plan d'action national (NPOA-SEABIRDS) par (voir paragraphes 12 et 23 du Rapport de la FAO sur les pêches FIPP/R593 [tri]):

• la création et la mise à jour d'une page Web contenant des informations techniques sur les oiseaux de mer et les palangriers et notamment une liste de spécialistes à jour,
• une assistance dans le pays.

Activité 2: Aide aux Etats par la coordination de la recherche, la formation et la production d'informations et de matériel de promotion (paragraphe 20).

Activité 3: Rapports au COFI (paragraphe 24).

Un programme de quatre ans est proposé qui commencera en l'an 2000. Les ressources nécessaires sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

1.3 Soutien technique dans le pays

Les fonds identifiés pour les activités 1 et 2 permettront de fournir un soutien technique à l'intérieur du pays dans dix pays pour préparer et appliquer un plan d'action durant les exercices biennaux.

2. Activités de la FAO à l'appui du Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins

Les activités indiquées ci-dessous visent explicitement les objectifs du Plan d'action pour la conservation et la gestion des requins. Bien qu'elles soient réparties entre plusieurs services, une grande partie d'entre elles pourraient être entreprises par une seule personne. C'est pourquoi il est proposé de recruter un fonctionnaire à cet effet.

2.1 Principales activités à entreprendre

Les cinq activités principales qui sont envisagées sont décrites ci-dessous et accompagnées d'un résumé des ressources nécessaires.

Activité 1: Amélioration de la qualité des statistiques sur les captures débarquées (par. 21³)
Cette activité commencera par une correspondance technique avec les pays qui aboutira à un dialogue et à l'identification des problèmes au niveau national. Il est probable que s'il y a peu ou s'il n'y a pas de données recueillies sur les quantités d'élasmobranches débarquées, il ne pourra être question d'aménagement de ce groupe de poisson. Il faudra donc que quelqu'un examine les données, assure la correspondance avec les pays respectifs et donne des avis. Le service qui prendra la tête de cette activité sera l'Unité de l'information, des données et des statistiques sur les pêches (FIDI). Les ressources nécessaires sont les suivantes:

• un fonctionnaire P-3 pendant deux mois par an pour une période de quatre ans
• des crédits pour voyager dans cinq à dix pays pour assurer le suivi de la correspondance concernant les méthodes de rapport sur les données.

Activité 2: Amélioration des pratiques d'établissement des rapports sur les données commerciales (par. 21)

Cette activité comprendra: la correspondance avec les organisations compétentes; la participation aux réunions annuelles et extraordinaires portant sur les questions pertinentes; la préparation des rapports de situation et des documents de stratégie. Le service responsable au premier chef de cette activité sera le Service de la commercialisation et de l'utilisation du poisson (FIIU).

Les ressources nécessaires sont essentiellement un fonctionnaire P-3 pendant deux mois par an sur une période de deux ans.

Activité 3: Manuels d'identification des espèces d'élasmobranches (par. 21, 22)

Cette activité sera exécutée essentiellement par des arrangements contractuels. Des fonds sont nécessaires pour offrir des contrats à des spécialistes internationaux de la taxinomie. Pour l'instant, il est nécessaire de préparer de toute urgence des manuels sur les batoïdes (pocheteaux et raies). Des manuels régionaux plus spécialisés sont également nécessaires. Le principal service responsable sera le Service des ressources marines (FIRM).

Activité 4: Evaluation des stocks de requins (par. 21, 22, 29, 30)

Cette activité sera exécutée par:

• la fourniture d'une assistance technique aux autorités responsables qui souhaitent ou acceptent une assistance;
• la préparation de textes sur la méthodologie d'évaluation des stocks (sur la base des propositions existantes) avec une attention particulière accordée aux problèmes des requins.

Le principal service responsable sera le Service des ressources marines (FIRM). Les ressources nécessaires incluront: du personnel supplémentaire, à savoir un spécialiste de l'évaluation des stocks s'intéressant plus particulièrement aux requins (cinq mois par an pendant quatre ans) et des fonds pour couvrir les voyages de cet expert qui participera aux réunions des organisations régionales des pêches et à celles d'autres organisations compétentes.

Activité 5: Aménagement (stratégique), planification de la conservation et gestion opérationnelle des élasmobranches (par. 21, 22, 30)

Cette activité sera exécutée par la fourniture de services de consultation et de consultations directes. Le principal service responsable sera le Service de la planification et du développement (FIPP). Les ressources nécessaires seront essentiellement les services d'un spécialiste qualifié pendant trois mois-homme/an.

2.2 Ressources nécessaires

Un programme de quatre ans est envisagé qui utilisera soit des ressources du Programme ordinaire soit des fonds extrabudgétaires comme indiqué ci-après.

2.3 Soutien technique à l'intérieur du pays

Les fonds identifiés pour les activités 3, 4 et 5 durant l'exercice biennal devraient permettre de fournir un soutien technique à l'intérieur du pays dans six pays pour évaluer la capacité de pêche et préparer un plan d'action pour la conservation et la gestion des requins.

3. Activités de la FAO à l'appui des directives/plan d'action au niveau international sur la gestion de la capacité de pêche

3.1 Principales activités à entreprendre

A l'appui de la mise en application des directives/plan d'action pour la gestion de la capacité de pêche, le Département entreprendra deux programmes connexes, conformément aux dispositions des directives et du plan d'action: un programme à court terme visant à fournir un soutien technique pour des activités spécifiques à entreprendre de toute urgence et un programme à moyen terme pour renforcer le suivi et accorder une assistance à long terme pour la mise en application des directives et du plan d'action. Les activités spécifiques sont indiquées ci-après avec la durée prévue et les paragraphes correspondants des directives/plan d'action.

Programme à court terme [2000-2001]

Trois activités censées durer deux ans:

Activité 1: Elaboration de directives techniques pour la collecte et l'analyse de données pour mesurer et évaluer la capacité de pêche. [par. 12⁴]

Activité 2: Collecte d'informations et de données en vue d'études et d'analyses des divers facteurs contribuant à la surcapacité des pêches. Ces facteurs incluent, notamment, des techniques de gestion des pêches non durables, un manque de contrôle des intrants ou de la production et des incitations économiques contribuant à développer à l'excès la capacité. [par. 45]

Activité 3: Organisation d'une réunion technique sur l'effet des transferts de capacité de pêche ("retombées secondaires" et pratiques en matière de retrait des navires) aux niveaux régional et mondial en vue d'aborder les principales questions qui se posent, d'examiner les conséquences de la gestion des pêches et les conditions d'un contrôle plus efficace. [par. 20 du texte principal du Rapport des pêches de la FAO No. 593]

Programme à moyen terme [2000-2003]

Sept activités qui sont censées durer de trois à quatre ans:

Activité 4: Etablissement d'un registre international des bateaux de pêche opérant en haute mer, suivant le modèle indiqué dans l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion. [par. 18]

Activité 5: Renforcement du système FAO de surveillance des flottilles (qualité des données; normes pour l'enregistrement des bateaux de pêche; surveillance des captures en haute mer; élargissement du champ d'activité; élaboration de systèmes plus avancés; analyses régulières). [par. 15, 16 et 32]

Activité 6: Elaboration et exécution d'un programme de recherche coopératif sur la capacité de pêche, mettant l'accent sur la surveillance, les méthodes de gestion et la réduction de la capacité, qui sera exécuté en collaboration avec les organisations nationales et régionales de recherche sur les pêches. [par. 28]

Activité 7: Préparation de matériel de formation et de documentation sur la surveillance, les méthodes de gestion et la réduction de la capacité de pêche. [par. 28]

Activité 8: Contribution à l'évaluation régulière de la capacité de pêche au niveau mondial, en collaboration avec les organismes régionaux de gestion des pêches. [par. 15]

Activité 9: Surveillance et promotion de l'échange d'informations sur les activités des bateaux de pêche qui ne sont pas conformes aux mesures adoptées par les organisations régionales des pêches. [par. 35]

Activité 10: Programme spécial d'assistance technique dans les pays. [par. 46 et 47]

3.2 Ressources nécessaires

L'exécution des programmes à court et moyen termes nécessite un engagement important du personnel émargeant au Programme ordinaire. Il est proposé de créer un nouveau poste afin d'éviter de nuire à d'autres programmes en essayant de réaffecter du personnel à d'autres tâches et pour bénéficier d'un soutien technique spécialisé de haut niveau.

Le tableau qui suit présente des informations budgétaires sur les programmes à court et moyen termes, pour la mise en oeuvre des directives/du plan d'action au niveau international sur la gestion de la capacité de pêche.

	Temps du personnel du Siège (en poste)	Temps du personnel du Siège (à recruter)	Consultants et contrats	Voyages	Réunions	Publications	TOTAL
Activité 1	2 m/h 26000	1 m/h 9000	20000	0	0	20000	75000
Activité 2	4 m/h 52000	3 m/h 27000	40000	0	40000	5000	164000
Activité 3	2 m/h 26000	3 m/h 27000	30000	20000	50000	10000	163000
Activité 4	2 m/h 26000	1 m/h 9000	10000	10000	0	0	55000
Activité 5	2 m/h 26000	2 m/h 18000	10000	10000	0	0	64000
Activité 6	1 m/h 13000	4 m/h 36000	10000	10000	20000	10000	99000
Activité 7	1 m/h 13000	2 m/h 18000	10000	5000	0	20000	66000
Activité 8	2 m/h 26000	2 m/h 18000	10000	10000	20000	10000	94000
Activité 9	2 m/h 26000	2 m/h 18000	0	5000	0	0	49000
Activité 10	0	40 m/h 386000	612000	60000	60000	12000	1112000
TOTAL	18 m/h 234000	60 m/h 566000	752000	130000	190000	87000	1941000

Comme on l'a vu plus haut, les activités 1, 2 et 3 constituent le programme à court terme. Elles ne devront s'étendre que sur l'exercice biennal 2000-2001. Les activités 4 à 10 devraient se poursuivre pendant l'exercice biennal 2002-2003. Le budget de ce dernier exercice sera quelque peu inférieur à ce qui est indiqué ci-dessus pour l'exercice 2000-2001, probablement de l'ordre de 1,5 million de dollars E.-U.

3.3 Soutien technique dans le pays

Les fonds identifiés pour l'activité 10 durant l'exercice biennal devraient permettre de fournir un soutien technique à l'intérieur du pays à 12 pays pour évaluer leur capacité de pêche et préparer un plan d'action pour la surveillance et le contrôle de leur capacité de pêche. Un chef de programme (P5) et une secrétaire (G5) seront nécessaires pour ce programme et devront être recrutés. Le budget a été calculé sur la base d'un soutien technique dans le pays comprenant en moyenne un séminaire national, trois m/h de services d'experts internationaux partagés entre la technologie des pêches, l'évaluation des stocks de poissons et les politiques et la gestion des pêches. Ce soutien durera au minimum deux ans et comprendra au moins deux missions.

4. Budget du programme de soutien CSS pour 2000-2001 et répartition entre activités d'assistance normative et technique

Le programme de soutien nécessite un minimum de 2,93 millions de dollars E.-U. pour son exécution durant l'exercice biennal 2000-2001. Cela équivaut à environ 7,6 pour cent du budget du programme ordinaire du Département des pêches pour 1998-99. Il est prévu que les fonds nécessaires seront quelque peu inférieurs durant l'exercice suivant.

Un peu moins des deux tiers de ce budget sera consacré à l'assistance technique dans le pays. La ventilation du budget, en dollars E.-U., pour l'exercice biennal 2000-2001 est la suivante:

5. Autres possibilités pour le programme de soutien

5.1.1 Financement

Il pourrait y avoir deux sources de fonds pour le programme de soutien en 2000-2001: le budget ordinaire et les contributions volontaires des gouvernements et des autres entités (financement extrabudgétaire).

Fonds du programme ordinaire

En se basant sur les perspectives à moyen terme⁵, le Département des pêches, à la fin de 1998, a identifié et chiffré de façon estimative les activités (sous forme d'"entités de programme") qu'il se propose d'effectuer pendant l'exercice biennal 2000-2001. Quelques-unes des entités de programme proposées incluent d'importantes composantes d'activités normatives sur la capacité de pêche, la conservation et la gestion des requins et les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers. On a estimé qu'environ 275 000 dollars E.-U.⁶ étaient nécessaires pour financer ces activités. Par conséquent, si le programme de soutien, comme il est proposé, est financé au titre du budget du Programme ordinaire, un montant supplémentaire de 2,65 millions de dollars E.-U. sera nécessaire. Cela représente environ 90 pour cent du coût total du programme de soutien.

Les possibilités de financement ci-après s'offrent au Comité, si l'on part de l'hypothèse qu'un budget de croissance réelle zéro sera adopté pour l'exercice biennal. En examinant ces diverses possibilités, il ne faudra pas oublier que pour un certain nombre de membres, la mise en application effective des plans d'action dépend tout à la fois d'une assistance technique et financière.

Possibilité 1. 2,65 millions de dollars sont prélevés d'autres activités de l'Organisation et transférés au programme de soutien, ce qui permet de respecter la croissance réelle zéro pour l'ensemble de l'Organisation, tout en assurant une augmentation du montant du budget ordinaire pour le Département des pêches.

Possibilité 2. 2,65 millions de dollars sont affectés au programme de soutien sur le budget de croissance réelle zéro projeté pour le Département des pêches. Dans ce cas, le Département des pêches devra éliminer ou ajourner des activités pour un même montant parmi celles qui sont actuellement prévues pour l'exercice biennal 2000-2001.

Possibilité 3. Un compromis entre les possibilités 1 et 2; c'est-à-dire les 2,65 millions de dollars E.-U. du budget du programme de soutien pourraient être obtenus par un accroissement net du programme ordinaire inférieur à 2,65 millions de dollars. Le restant devra être obtenu en éliminant ou en ajournant certaines activités actuellement prévues pour le prochain exercice biennal.

Ressources extrabudgétaires

Au moment de la rédaction du présent document, le Département ne dispose pas encore de ressources extrabudgétaires pour le programme de soutien en 2000-2001. Cela ne signifie pas que ces fonds ne pourront pas être disponibles. Les membres sont invités à s'exprimer à ce sujet et le Comité pourra conseiller le Département sur l'emploi de ces fonds.

5.2 Contenu et taille

Le Département des pêches estime que le contenu et la taille du programme de soutien sont appropriés. Toutefois, si le Comité ne partage pas son opinion et qu'il souhaite réduire la taille du programme, il sera possible d'éliminer certaines activités. Cependant, comme beaucoup d'activités sont liées entre elles, seules quelques-unes pourront être éliminées sans compromettre le résultat des autres.

Le budget global peut également être diminué en réduisant la taille des activités. Un bon exemple est celui de l'assistance technique dans les pays. Toutefois, l'effet sera en gros de ralentir l'exécution des plans d'action. La réduction de l'ampleur des activités normatives aurait le même effet.

V. MESURES PROPOSÉES AU COMITÉ

Le Comité est invité à examiner, en donnant son avis, la taille, le contenu et l'échelonnement des activités du programme de soutien CSS, ainsi que son financement.